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Ce texte est une gracieuseté des Maisons funéraires Blais
Que sont les arrangements préalables funéraires ?
Les arrangements préalables funéraires sont une convention entre
vous et votre maison funéraire afin de régler vous-même
les détails de vos funérailles. Vous choisissez à l’avance
les biens et les services qui seront fournis en rapport avec votre décès,
tout en ayant la possibilité d’étaler vos paiements. De
plus, les sommes confiées seront déposées en fidéicommis.
Quels avantages puis-je en retirer ?
· Respect intégral de vos volontés et de votre budget.
· Atténuation des tracas pour votre famille et vos proches.
· Élimination des effets de l’inflation et de la hausse
du coût de la vie.
· Assurance de recevoir la même qualité de biens
et de services pour laquelle vous avez payé.
Comment les arrangements préalables peuvent-ils réduire les préoccupations
de ma famille et de mes proches ?
· Ils évitent à votre famille d’avoir à interpréter vos dernières
volontés ou, sous le coup de l’émotion, à devoir prendre
des décisions parfois rapides et difficiles.
· Ils éliminent les charges financières pour votre famille
et vos proches.
Est-ce que les arrangements préalables sont réglementés ?
Les arrangements préalables sont régis par la Loi sur les arrangements
préalables de services funéraires et de sépulture. Cette
loi, en vigueur depuis le 1er mars 1988, est administrée par l’Office
de la protection du consommateur.
Est-ce que mon argent est protégé ?
Oui. Les sommes sont déposées en fidéicommis. La maison
funéraire retient 10% du montant total afin de couvrir ses frais de vente
et d’administration. L’institution financière informe directement
la personne signataire de la réception des fonds afin de garantir que
l’argent est bien déposé en fidéicommis.
Est-ce que je peux mettre fin à mon contrat ?
Oui. Il se peut que , pour diverses raisons, vous deviez mettre fin à
votre contrat. Vous devez alors en aviser par écrit la maison funéraire
qui vous remboursera le dépôt intégral en fidéicommis.
Quels sont les conditions de paiement ?
Plusieurs maisons funéraires offrent la possibilité d'étaler
vos paiements jusqu'à 12 mois.
Que se passe-t-il si je décède avant d’avoir terminé mes paiements ?
Si une telle situation se présente, le solde dû sera payable
par votre succession et ce , dans les 30 jours suivant la date du décès
Dois-je informer les membres de ma famille de ma démarche ?
Après la signature du contrat, votre maison funéraire est tenue
d’envoyer une copie du contrat à une tierce personne désignée
par vous. Cela permet à au moins une personne de votre entourage d’être
au courant de vos démarches. Par contre, vous avez le droit de ne pas
désigner de tierce personne. Si tel est le cas, vous devrez signer une
clause à cet effet sur le contrat.
Quand est-il préférable d’effectuer mes arrangements préalables funéraires ?
· Il n’y a pas d’âge pour conclure des arrangements
préalables funéraires. Par contre, il est préférable
d’attendre l’âge de la retraite pour les raisons suivantes :
- Les goûts personnels sont plus définis;
- Les déménagements à l’extérieur
de la région sont moins fréquents;
- Les besoins en argent diminuent.
· Il est également possible de préparer les arrangements
préalables funéraires pour une personne atteinte d’une
maladie incurable et ce, à tout âge.
Comment dois-je procéder ?
Pour conclure des arrangements préalables funéraires, il vous
suffit de prendre rendez-vous auprès d’un conseiller aux familles
d’un salon funéraire près de chez vous. Sans frais et sans
aucune obligation de votre part, vous pourrez alors obtenir des informations
pertinentes et les précisions dont vous avez besoin pour prendre vos
décisions.
Renseignez-vous
En complément d'information, vous pouvez consulter le site Internet de l'Office de la protection du consommateur
en vous rendant à l'adresse suivante :
www.opc.gouv.qc.ca/publications/dep_arrangement1.asp
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